Politique de livraison et retour

MAJ Juillet 2021

Article 1 : objet

La présente politique de livraison et retour a pour objet de définir les termes et conditions applicables à la livraison des commandes au client par l’éditeur ainsi qu'au possible retour des commandes du client à l'éditeur

Article 2 : parties

La présente politique de livraison et retour est applicable entre Quaartz - Cristal Groupe, ci-après "l’éditeur" et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le site pour acheter un produit, ci-après "le client".

Article 3 : définitions

Client / Internaute : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le site.

L’éditeur : Quaartz - Cristal Groupe pris en sa qualité d’éditeur du site.

Produit : bien de toute nature vendu sur le site par l’éditeur aux clients / internautes.

Site : site internet accessible à l’URL www.quaartz-boutique.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.

Article 4 : champ d'application

Le site est disponible en accès libre et gratuit à tout internaute. La navigation sur le site suppose l'acceptation par tout internaute des présentes conditions générales de ventes.

La simple connexion au site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Lors de l’inscription sur le site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.

L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’internaute. L'internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l’éditeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

La présente politique de livraison est applicable aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.

L'acceptation de la présente politique de livraison suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

Article 5 : livraison

5.1 Frais de livraison

Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout règlement.

Les frais de livraison indiqués sur le site sont entendus en euros, toutes taxes comprises (TTC).

En cas de commande vers un territoire autre que la France métropolitaine et territoires ultra-marins vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'éditeur. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

5.2 Délai de livraison

Les commandes sont livrées par La Poste dans un délai de 3 à 10 jours ouvrés, pour la France, à compter de la validation de la commande.

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur.

5.3 Colis détérioré

En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut ne seront plus applicables.

5.4 Réserve de propriété - transfert des risques

Les produits vendus demeurent la propriété de l'éditeur jusqu'au paiement complet de la commande.

Dès que la commande est expédiée, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au transporteur. Dès que vous prenez possession des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 6 : rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, étiquette, livret…). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Cristal Groupe procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la notification de votre demande, accompagnée des produits concernés et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7 : garantie - retour

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via le formulaire de contact du site ou par email à commande@quaartz-boutique.com dans un délai de 30 jours après réception de la commande.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (emballage, étiquette, livret…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Article 8 : stipulations finales

8.1 Droit applicable

La présente politique de livraison est soumise à l'application du droit français.

8.2 Modifications de la présente politique de livraison et retour

La présente politique de livraison peut être modifiée à tout moment par l’éditeur. La politique de livraison applicable au client est celle en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant de la nouvelle politique de livraison. 

8.3 Litiges

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges avec un client consommateur qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis au médiateur : CM2C - Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice - cm2c.net

Depuis le 1er janvier 2016, la médiation est obligatoire pour tous. Ainsi, tout professionnel vendant à des particuliers, est tenu de communiquer les coordonnées d'un médiateur compétent en cas de litige, et ce peu importe qu'il vende à distance ou dans un magasin physique (Source: FEVAD).

8.4 Langues de la présente politique d’expédition

La présente politique de livraison est proposée en français.